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  • utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute présentation publique ;
  • tenter de désosser tout logiciel contenu sur le site Web du domaine ;
  • supprimer tout droit d'auteur ou autres mentions de propriété des documents ; ou
  • transférer le matériel à une autre personne ou "miroir" le matériel sur tout autre serveur.

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